Documents réglementaires

Bulletin de souscription

Afin d’atténuer pour les entreprises de l’Espace Economique Européen les effets qu’un « no-deal Brexit » aurait sur leurs services dispensés au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) a mis en place un régime de permissions temporaires (TPR – https://www.fca.org.uk/news/news-stories/notification-window-temporary-permissions-regime-now-open).
Le TPR est un plan d’urgence qui n’entrera en vigueur qu’en cas de « no deal » scénario.
Il permet aux fonds d’investissement domiciliés dans l’Espace Economique Européen et commercialisés au Royaume-Uni de continuer temporairement à être commercialisés au Royaume-Uni.
Le 25 janvier 2019, J.Chahine Capital a officiellement informé la FCA de son intention de bénéficier du TPR.